1. Introduction :
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kipose.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 
Propriétaire :Le site www.kipose.com est édité par Chronoposes , qui en a l'entière propriété.
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Nom ou dénomination sociale : Chronoposes
Adresse : 34 avenue du général leclerc 94440 SANTENY
Adresse électronique : contact @kipose .com
Numéro RCS : 812 389 161
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Hébergeur : Nom ou dénomination sociale : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
 
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :
 
L'utilisation du site www.kipose.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.kipose.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
 
Le site www.kipose.com est destiné à la présentation des activités et services de EXPERTS KIPOSE. Il ne propose aucune inscription ni achat en ligne. Toutes les demandes et informations peuvent être obtenues en contactant directement la société.
 
3. Description des services fournis :
 
Le site www .kipose .com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de EXPERTS KIPOSE . Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, EXPERTS KIPOSE ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
 
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
 
EXPERTS KIPOSE (Chronoposes) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, fils et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EXPERTS KIPOSE.
 
5. Limitations de responsabilité :
 
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6. Gestion des données personnelles :
 
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 
Lors de l'utilisation du site www.kipose.com, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire duquel l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
 
EXPERTS KIPOSE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.kipose.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
 
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.kipose.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque.
 
7. Liens hypertextes :
 
Le site www.kipose.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de EXPERTS KIPOSE . Cependant, EXPERTS KIPOSE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité à cet égard.
 
8. Droit applicable et attribution de juridiction :
 
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.kipose.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 
9. Les principales lois concernées :
 
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
 
10. Lexique :
 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques concernées elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
 
Ce document constitue l'intégralité des conditions d'utilisation du site www.kipose.com . Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de les consulter régulièrement afin de rester informé des éventuelles modifications.